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(Un consommateur est toute personne physique qui effectue un acte juridique principalement non attribuable à son activité professionnelle ou indépendante.)

Informations sur la rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de 30 jours sans fournir de motif.

Le délai de rétractation est de 30 jours à compter de la date :

  • à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous (qui n’est pas le transporteur), avez pris possession des biens, dans le cas où vous avez commandé un ou plusieurs articles sous une seule commande et que ceux-ci ont été livrés simultanément ;

  • à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous (qui n’est pas le transporteur), avez pris possession du dernier article, dans le cas où vous avez commandé plusieurs articles sous une seule commande et que ceux-ci ont été livrés séparément.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de rétracter ce contrat. Cela peut se faire par e-mail : support@vivamodefrance.com.

Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un autre type de livraison que la livraison standard proposée par nous), immédiatement et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de votre avis de rétractation.

Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire. En aucun cas, ce remboursement n’occasionnera de frais supplémentaires pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous :

  • ayons reçu les biens retournés, ou

  • que vous ayez fourni la preuve de l’expédition des biens, selon la première éventualité.

Vous devez renvoyer ou remettre les biens immédiatement et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous nous avez informés de votre rétractation du contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de 30 jours.

Les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge.

Vous n’êtes responsable de la diminution de valeur des biens que si celle-ci est due à une manipulation des biens qui dépasse ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

Motifs d’exclusion et perte du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :

  • pour la livraison de biens non préfabriqués et fabriqués selon les spécifications ou choix individuels du consommateur ;

  • pour la livraison de biens pouvant se détériorer rapidement ou ayant une date de péremption limitée ;

  • pour la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu dans le contrat, mais qui ne peuvent être livrées qu’au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur dépend des fluctuations du marché ;

  • pour la livraison de journaux, magazines ou périodiques, sauf pour les abonnements.

Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats :

  • pour la livraison de biens scellés non adaptés au retour pour des raisons de santé ou d’hygiène, si le sceau a été rompu après la livraison ;

  • pour la livraison de biens qui, après livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres biens en raison de leur nature ;

  • pour la livraison d’enregistrements audio et vidéo et de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été rompu après la livraison.

Exemple de formulaire de rétractation

Contactez-nous toujours à l’adresse e-mail suivante avant de renvoyer les biens : support@vivamodefrance.com.

L’adresse de retour figurant sur nos colis n’est pas notre adresse pour les retours. Sur demande, vous recevrez notre adresse de retour par e-mail.

Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous l’envoyer par e-mail.

Formulaire de rétractation

Je/nous () notifie/nons par la présente ma/notre rétractation du contrat concernant :

  • l’achat des biens suivants (*) /

  • la prestation du service suivant (*)

Commandé le : () ____________ / Reçu le : () ______________
Nom du/des consommateur(s) :

Adresse du/des consommateur(s) :

Signature du/des consommateur(s) (uniquement si le formulaire est soumis sur papier) :

Date : ______________
(*) Rayez la mention inutile.