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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :

Délai de rétractation : le délai pendant lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation.
Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans l’exercice d’une profession ou d’une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec le professionnel.
Jour : jour calendaire.
Transaction de durée : un contrat à distance concernant une série de produits et/ou services, dont l’obligation de livraison et/ou d’achat est étalée dans le temps.
Support de données durable : tout moyen permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées de manière à permettre une consultation future et une reproduction inchangée des informations stockées.
Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de rétractation.
Professionnel : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs.
Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d’un système organisé par le professionnel pour la vente à distance de produits et/ou services, qui, jusqu’à la conclusion du contrat, utilise exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance.
Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et le professionnel se trouvent simultanément dans le même lieu.
Conditions Générales : les présentes Conditions Générales du professionnel.

Article 2 – Droit de rétractation

Le consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 30 jours sans avoir à justifier de motifs. Pendant ce délai de rétractation, le consommateur manipulera le produit et l’emballage avec soin.
S’il fait usage de son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires fournis et, si possible, dans son état et son emballage d’origine, conformément aux instructions raisonnables fournies par le professionnel.

Article 3 – Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre du professionnel et à tout contrat à distance et commande conclus entre le professionnel et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales peuvent être consultées auprès du professionnel et qu’elles seront envoyées gratuitement au consommateur, dès que possible, à sa demande.

Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, une dérogation au paragraphe précédent est possible et le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu’il puisse être facilement stocké par celui-ci sur un support de données durable. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu’elles seront envoyées gratuitement, par voie électronique ou autrement, à la demande du consommateur.

Dans le cas où, en plus des présentes conditions générales, des conditions spécifiques relatives à des produits ou services s’appliquent également, les deuxième et troisième paragraphes s’appliquent par analogie et, en cas de conditions générales contradictoires, le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont nulles ou annulées à un moment donné, le contrat et les présentes conditions resteront en vigueur pour le reste et la disposition en question sera remplacée sans délai, en concertation mutuelle, par une disposition qui se rapproche le plus possible de l’intention initiale.

Les situations non prévues dans les présentes conditions générales doivent être évaluées "dans l’esprit" des présentes conditions générales. Les ambiguïtés concernant l’interprétation ou le contenu d’une ou plusieurs dispositions de nos conditions doivent être interprétées "dans l’esprit" des présentes conditions générales.

Article 4 – L’offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement mentionné dans l’offre.
L’offre est sans engagement. Le professionnel est en droit de modifier et d’adapter l’offre.

L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur de bien évaluer l’offre.
Si le professionnel utilise des images, celles-ci constituent une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Des erreurs manifestes ou fautes évidentes dans l’offre n’engagent pas le professionnel.

Toutes les images et spécifications dans l’offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.
Les images des produits sont une représentation fidèle des produits proposés. Le professionnel ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.

Chaque offre contient des informations telles qu’il est clair pour le consommateur quels sont ses droits et obligations liés à l’acceptation de l’offre. Cela concerne en particulier :

Les éventuels frais d’expédition.
La manière dont le contrat sera conclu et quelles actions sont nécessaires à cet effet.
L’éventuelle application ou non du droit de rétractation.
La manière de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
Le délai d’acceptation de l’offre, ou le délai dans lequel le professionnel garantit le prix.
Le montant du tarif pour la communication à distance si les coûts d’utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une autre base que le tarif de base habituel.
La possibilité ou non d’archiver le contrat après sa conclusion et, le cas échéant, la manière dont il peut être consulté par le consommateur.
La manière dont le consommateur peut, avant la conclusion du contrat, vérifier les données qu’il a fournies dans le cadre du contrat et, si souhaité, les corriger.
Les autres langues éventuellement disponibles, en plus du français, pour conclure le contrat.
Les codes de conduite auxquels le professionnel s’est soumis et la manière dont le consommateur peut les consulter par voie électronique.
La durée minimale du contrat à distance en cas de transaction de durée.
Optionnel : tailles disponibles, couleurs, types de matériaux.

Article 5 – Le contrat

Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment de l’acceptation par le consommateur de l’offre et du respect des conditions y afférentes.

Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, le professionnel confirme immédiatement par voie électronique la réception de l’acceptation de l’offre. Tant que cette confirmation n’a pas été reçue par le consommateur, celui-ci peut résilier le contrat.

Si le contrat est conclu par voie électronique, le professionnel prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et assurera un environnement web sûr. Si le consommateur peut payer électroniquement, le professionnel prendra les mesures de sécurité appropriées à cet effet.

Le professionnel peut – dans les limites légales – s’informer si le consommateur peut remplir ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et facteurs pertinents pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, le professionnel a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande de manière motivée ou de l’assortir de conditions particulières.

Le professionnel fournira au consommateur, avec le produit ou service, les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce qu’elles puissent être stockées par le consommateur sur un support de données durable de manière accessible :

L’adresse de l’établissement du professionnel où le consommateur peut déposer ses réclamations.
Les conditions et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une indication claire de l’exclusion du droit de rétractation.
Les informations concernant les garanties et le service après-vente existant.
Les informations visées à l’article 4, paragraphe 3 des présentes conditions, sauf si ces informations ont déjà été fournies au consommateur avant l’exécution du contrat.
Les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée.

En cas de transaction de durée, la disposition précédente ne s’applique qu’à la première livraison. Chaque contrat est conclu sous réserve de la disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 6 – Droit de rétractation

Lors de l’achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de motif pendant 30 jours.
Le délai de réflexion commence le lendemain de la réception du produit par le consommateur ou un représentant préalablement désigné par le consommateur et communiqué au professionnel.

Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer s’il souhaite le conserver.

S’il fait usage de son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires fournis et – si raisonnablement possible – dans son état et emballage d’origine au professionnel, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par le professionnel.

Lorsqu’il souhaite exercer son droit de rétractation, le consommateur est tenu de l’indiquer au professionnel dans un délai de 30 jours après réception du produit. Cette communication doit être faite par écrit ou par e-mail.

Après que le consommateur a indiqué vouloir exercer son droit de rétractation, il doit retourner le produit dans un délai de 30 jours. Le consommateur doit prouver que les biens livrés ont été renvoyés à temps, par exemple au moyen d’une preuve d’expédition.

Si le consommateur n’a pas indiqué vouloir exercer son droit de rétractation dans les délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3 et/ou n’a pas renvoyé le produit au professionnel, l’achat est définitif.

Article 7 – Frais en cas de rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour sont à sa charge.
Si le consommateur a payé un montant, le professionnel remboursera ce montant dès que possible, mais au plus tard 14 jours après la rétractation. Cela est soumis à la condition que le produit ait déjà été reçu en retour par le professionnel ou qu’une preuve concluante de l’expédition complète puisse être fournie. Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement utilisé par le consommateur, sauf si le consommateur autorise explicitement un autre mode de paiement. Aucun frais ne sera facturé pour le remboursement.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

Le professionnel peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits aux paragraphes 2 et 3. L’exclusion du droit de rétractation ne s’applique que si le professionnel l’a clairement indiqué dans l’offre, au moins en temps utile avant la conclusion du contrat.

L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour les produits :

Qui ont été fabriqués par le professionnel selon les spécifications du consommateur.
Qui sont de nature clairement personnelle.
Qui ne peuvent pas être renvoyés en raison de leur nature.
Qui peuvent se détériorer ou vieillir rapidement.
Dont le prix est soumis aux fluctuations du marché financier sur lesquelles le professionnel n’a aucune influence.
Pour les journaux et magazines individuels.
Pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau.
Pour les produits d’hygiène dont le consommateur a brisé le sceau.

Article 9 – Le prix

Pendant la période mentionnée dans l’offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, à l’exception des changements de prix résultant de modifications des taux de TVA.

Par dérogation au paragraphe précédent, le professionnel peut proposer des produits ou services dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier indépendantes de la volonté du professionnel, avec des prix variables. Cette dépendance aux fluctuations et le fait que les prix mentionnés sont indicatifs doivent être précisés dans l’offre.

Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions ou de réglementations légales.
Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si le professionnel l’a stipulé et :

Qu’elles résultent de dispositions ou de réglementations légales ; ou
Que le consommateur a le droit de résilier le contrat à compter du jour où l’augmentation de prix prend effet.

Les prix mentionnés dans l’offre de produits ou services incluent la TVA.
Tous les prix sont sous réserve d’erreurs d’impression et de composition. Aucune responsabilité n’est acceptée pour les conséquences des erreurs d’impression et de composition. En cas d’erreurs d’impression et de composition, le professionnel n’est pas tenu de livrer le produit au prix erroné.

Article 10 – Conformité et Garantie

Le professionnel garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d’utilisabilité et aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales existantes à la date de conclusion du contrat. S’il est convenu, le professionnel garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.

Une garantie fournie par le professionnel, le fabricant ou l’importateur n’affecte pas les droits légaux et réclamations que le consommateur peut faire valoir contre le professionnel en vertu du contrat.

Tout défaut ou produit mal livré doit être signalé par écrit au professionnel dans les 4 semaines suivant la livraison. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en état neuf.

La période de garantie du professionnel correspond à la période de garantie du fabricant. Toutefois, le professionnel n’est jamais responsable de la qualité finale des produits si le consommateur les a utilisés de manière inappropriée, les a modifiés ou réparés, ou s’ils ont été exposés à des conditions anormales ou traités contrairement aux instructions du professionnel.

La garantie ne s’applique pas si :

Le consommateur a réparé et/ou modifié lui-même les produits livrés ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers.
Les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou traités de manière négligente ou contraire aux instructions du professionnel et/ou indiquées sur l’emballage.
Le défaut résulte en tout ou en partie de règlements que le gouvernement a émis ou émettra concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

Article 11 – Livraison et exécution

Le professionnel apportera le plus grand soin possible à la réception et à l’exécution des commandes de produits et à l’évaluation des demandes de prestation de services.

Le lieu de livraison est l’adresse que le consommateur a communiquée à l’entreprise.
Dans le respect de ce qui est stipulé à l’article 4 des présentes conditions générales, l’entreprise exécutera les commandes acceptées avec diligence, mais au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf si un délai de livraison plus long a été convenu. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut pas ou seulement partiellement être exécutée, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais. Le consommateur n’a pas droit à une indemnisation.

Tous les délais de livraison sont indicatifs. Le consommateur ne peut tirer aucun droit de délai de livraison mentionné. Le dépassement d’un délai ne donne pas droit à une indemnisation.

En cas de résiliation conformément au paragraphe 3 du présent article, le professionnel remboursera le montant payé par le consommateur dès que possible, mais au plus tard 14 jours après la résiliation.

Si la livraison d’un produit commandé s’avère impossible, le professionnel s’efforcera de fournir un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera indiqué de manière claire et compréhensible qu’un article de remplacement sera livré. Pour les articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut pas être exclu. Les frais de retour sont à la charge du professionnel.

Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe au professionnel jusqu’au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné à l’avance et communiqué au professionnel, sauf convention contraire expresse.

Article 12 – Paiement

Sauf convention contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 7 jours ouvrables après le début du délai de réflexion visé à l’article 6, paragraphe 1. En cas de contrat de prestation de service, ce délai commence après que le consommateur a reçu la confirmation du contrat.

Le consommateur a le devoir de signaler immédiatement au professionnel toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou mentionnées.
En cas de non-paiement par le consommateur, et sous réserve des restrictions légales, le professionnel a le droit de facturer au consommateur les frais raisonnables communiqués à l’avance.

Article 13 – Procédure de réclamations

Le professionnel dispose d’une procédure de réclamations dûment communiquée et traite la réclamation conformément à cette procédure.

Les réclamations concernant l’exécution du contrat doivent être soumises au professionnel dans un délai de 7 jours, complètes et clairement décrites, après que le consommateur a constaté les défauts.
Les réclamations soumises au professionnel recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long prévisible, le professionnel répondra dans le délai de 14 jours par un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut s’attendre à une réponse plus détaillée.

Si la réclamation ne peut pas être résolue par une consultation mutuelle, un litige susceptible de règlement intervient.
En cas de réclamations, le consommateur doit d’abord s’adresser au professionnel. Si la boutique en ligne est affiliée à une plateforme de litiges, le consommateur peut également soumettre ses réclamations via cette plateforme.
Une réclamation ne suspend pas les obligations du professionnel, sauf indication contraire écrite du professionnel.

Si une réclamation est jugée fondée par le professionnel, ce dernier remplacera ou réparera gratuitement les produits livrés à sa discrétion.

Article 14 – Litiges

Les contrats entre le professionnel et le consommateur auxquels s’appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais, même si le consommateur réside à l’étranger.
La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

Article 15 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Les dispositions supplémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne doivent pas porter atteinte aux droits du consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à pouvoir être stockées par le consommateur de façon accessible sur un support de données durable.